Valérie Sagné

De: Valérie SAGNE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000052126081(source JORF)
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Valérie SAGNE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
première substitute du procureur général
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2025-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000050733863(source JORF)
détachement
05 Décembre 202405/12/2024
De: Valérie SAGNE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
premier substitut du procureur général
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2022-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000044447582(source JORF)
détachement
08 Décembre 202108/12/2021
De: Valérie SAGNE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sagné (Valérie)
juge des enfants (Saint-Pierre de La Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2016 (magistrature)
Inscrits : 687
JORFTEXT000032939618(source JORF)
inscription
28 Juillet 201628/07/2016
De: Sagné (Valérie)
juge des enfants (Saint-Pierre de La Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2015 (magistrature)
Inscrits : 806
JORFTEXT000030954897(source JORF)
inscription
31 Juillet 201531/07/2015
De: Valérie SAGNE
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Valérie Sagné
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2013-10-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000027811958(source JORF)
disponibilité
07 Août 201307/08/2013
De: Valérie SAGNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: SAGNÉ Valérie, épouse AMEYE
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2006)
La liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2006 est établie
JORFTEXT000018501924(source JORF)
admissibilite
30 Mars 200830/03/2008
De: Sagné (Valérie)
épouse Ameye
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000814296(source JORF)
nomination
27 Mai 200627/05/2006